Conditions générales de vente des produits vendus sur www.robertpaquette.ca

Date de dernière mise à jour 2025-03-17

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne sur le site web www.robertpaquette.ca.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

www.robertpaquette.ca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Protection des droits d’auteur

Aucune partie des manuscrits. Produits ou vidéos ne peuvent être adaptées ou reproduit par quelque moyen mécanique, photographique ou électronique que ce soit, ni enregistrée ou introduite dans un système de documentation automatique, diffusée ou copiée à des fins d’utilisation publique ou privée sans l’autorisation écrite de Robert Paquette. Tous droits réservés pour tous pays © 2025 Robert Paquette.

Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne le communiquer sous aucune forme que ce soit à un tiers.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.robertpaquette.ca

Robert Paquette, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou découlant d’un problème technique informatique.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.robertpaquette.ca suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte de crédit ou compte PayPal grâce au système sécurisé PayPal.

Article 7 – Remboursement ou échange

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.robertpaquette.ca et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être présentée après la passation de la commande numérique d’un album et/ou chansons. Robert Paquette, ne pourra être tenue responsable des situations suivantes :

Des interruptions de services en raison des caractéristiques et des limites liées au réseau Internet et, en particulier, des interruptions des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer l’information contenue sur le site ou dans les fichiers numériques.

Advenant que le client transmet des données jugées confidentielles sur le site de téléchargement www.robertpaquette, cela sera à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, Robert Paquette ne peut protéger le client contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, ses programmes et ses fichiers.

Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, ses programmes et ses fichiers, notamment contre les virus informatiques.

Robert Paquette ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages susceptibles d’en découler, comme la perte de données ou la détérioration du matériel informatique. Toute commande passée en utilisant le mot de passe et l’identifiant en cours de validité associés au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne fasse la preuve que l’identification erronée résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

Robert Paquette ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne relèverait pas d’elle et pour lequel le client n’aurait pas présenté de preuve. Cependant, en cas de difficulté, Robert Paquette s’engage à mettre tous les efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés en ligne.

En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de Robert Paquette se limitera à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés en ligne et payés auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir demandé l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées dans les pages d’aide en ligne sur le site www.robertpaquette, à condition que le client soit en mesure d’en présenter la preuve.

Si le client n’a pas téléchargé le ou les fichiers numériques immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement, en provenance du site www.robertpaquette.ca, Robert Paquette ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité pour le client de télécharger ultérieurement le ou les fichiers numériques.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.robertpaquette.ca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Robert Paquette. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Robert Paquette.

Article 11 – Données personnelles

Par son site internet www.robertpaquette.ca, Robert Paquette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

À tout moment, vous pouvez adresser une demande, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet en nous envoyant un courriel.

Article 12 – Archivage Factures et Bons de Commande

Les registres informatisés sur le site web de Robert Paquette seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Coordonnées

info@robertpaquette.ca
Téléphone : 514 803-1357